Conditions générales de vente (CGV) - YesAgrum

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services professionnels de marketing conversationnel et de génération de leads proposés par Wilhelm MASSENGO, agissant sous le nom commercial YesAgrum, Entrepreneur Individuel, immatriculé au SIRET sous le numéro 793019795 00053, dont le siège social est situé au 24 rue Docteur Schweitzer, 71000 Mâcon, France (ci-après "YesAgrum").

Les présentes services sont exclusivement réservés à une clientèle de professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après "le Client").

Toute commande de services, signature d'un devis ou acceptation de l'offre d'essai implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 1 - NATURE DES SERVICES

YesAgrum fournit au Client des solutions de marketing conversationnel destinées à optimiser la conversion du trafic internet en leads commerciaux. Les prestations comprennent notamment :

L'intégration et la mise à disposition technique d'une bulle de chat hybride (Humain et/ou Intelligence Artificielle) sur le site internet du Client.
La formation des conseillers de YesAgrum aux offres, spécificificités et éléments de langage du Client.
La tenue des conversations en ligne avec les visiteurs du site du Client par des agents humains basés en France ou via le système hybride.
La collecte, la qualification et la transmission en temps réel des coordonnées des prospects intéressés.

ARTICLE 2 - TARIFS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

2.1 Structure tarifaire

Les tarifs des services de YesAgrum se composent d'un abonnement mensuel fixe (comprenant l'installation, la formation des agents et la garantie de disponibilité technique) combiné à un coût variable par lead qualifié fourni au Client.

Les offres se déclinent selon les formules suivantes (tarifs en vigueur au 17 mai 2026) :

Pack Citron : 179 € HT / mois + à partir de 22 € HT par lead qualifié.
Pack Orange : 320 € HT / mois + à partir de 35 € HT par lead qualifié.
Pack Pamplemousse : 480 € HT / mois + à partir de 50 € HT par lead qualifié.
Pack Combava : Sur devis personnalisé uniquement.

2.2 Régime fiscal

TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (statut de la micro-entreprise). Les montants s'entendent nets de taxes.

2.3 Modalités de facturation et de paiement

Facturation : Les services sont facturés mensuellement à terme échu. La facture intègre le coût fixe de l'abonnement du mois écoulé ainsi que le montant cumulé des leads qualifiés livrés durant la même période.
Délais de paiement : Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours à compter de leur date d'émission.
Pénalités de retard : Tout défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera automatiquement l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard, sans préjudice de la suspension immédiate de l'accès aux services.

ARTICLE 3 - DÉFINITION ET VALIDATION DES LEADS QUALIFIÉS

3.1 Critères de facturation d'un lead

Un prospect ou "lead" transmis au Client est considéré comme qualifié et devient facturable dès lors qu'il remplit cumulativement les critères suivants :

Conformité des coordonnées : Les informations récoltées correspondent au niveau exigé par le pack souscrit (Exemple pour le Pack Citron : Nom, Prénom, Email valide).
Cohérence du besoin : Le besoin formulé expressément par le visiteur durant le chat est en adéquation avec les offres et services présentés sur le site web du Client.
Consentement : Le visiteur a donné son consentement explicite et documenté pour être recontacté par le Client.
Absence de doublon : Les coordonnées du prospect n'ont pas déjà fait l'objet d'une transmission par YesAgrum au Client au cours des 30 derniers jours calendaires.

3.2 Procédure de contestation

Le Client dispose d'un droit de contestation d'un lead s'il s'avère manifestement non conforme (numéro non attribué, e-mail inexistant, erreur manifeste d'orientation). La contestation doit être notifiée par e-mail à l'adresse will@yesagrum.com dans un délai strict de 5 jours ouvrés suivant la transmission du lead concerné. Passé ce délai, le lead est définitivement réputé valide et facturable.

ARTICLE 4 - ESSAI GRATUIT ET SANS ENGAGEMENT

YesAgrum propose une offre de test sans engagement de durée, soumise aux conditions restrictives suivantes :

Durée : Limitée à 7 jours calendaires consécutifs à compter du déploiement technique de la bulle de chat.
Volume : Plafonné à l'octroi de 3 leads qualifiés gratuits.
Frais annexes : L'installation initiale ainsi que l'éventuelle désinstallation technique de l'outil à l'issue du test sont intégralement gratuites. Si le Client souhaite poursuivre les prestations au-delà de ces critères, il devra formaliser la souscription à l'un des Packs mentionnés à l'Article 2.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DES PARTIES

5.1 Obligations de YesAgrum

YesAgrum s'engage au titre d'une obligation de moyens à :

Déployer l'infrastructure technique légère et sécurisée sur le site du Client.
Assurer la formation initiale de ses conseillers sur la base des informations transmises par le Client.
Assurer la permanence et la disponibilité des conseillers en fonction des plages horaires définies dans la formule d'abonnement choisie.
Transmettre les leads qualifiés par e-mail ou intégration logicielle dans un délai moyen d'une heure après leur collecte.
Garantir la confidentialité absolue des secrets d'affaires du Client.

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage activement à :

Fournir à YesAgrum l'ensemble des documentations techniques, grilles tarifaires et supports marketing à jour indispensables à la formation des agents de chat.
Maintenir un flux régulier et actif de trafic ciblé (organique ou via campagnes Ads) sur son site internet afin de permettre l'exécution normale du service.
Procéder au règlement des factures de YesAgrum dans les conditions temporelles définies à l'Article 2.

ARTICLE 6 - DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILIATION

Durée initiale : Les contrats d'abonnement aux Packs de YesAgrum sont conclus pour une durée minimale ferme d'un (1) mois.
Reconduction : À l'expiration de la période initiale, le contrat est reconduit tacitement et automatiquement d'un mois sur l'autre.
Résiliation : Chacune des parties peut mettre fin à l'abonnement à tout moment et sans motif, sous réserve de notifier sa décision par e-mail avec un préavis minimal de 30 jours calendaires.
Retrait technique : Le script et la bulle de chat de YesAgrum sont retirés des pages web du Client dans un délai de 48 heures suivant la fin effective du contrat.

ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

YesAgrum n'exerçant aucun contrôle direct sur la qualité intrinsèque du trafic du Client ni sur son processus final de vente, il ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque baisse de chiffre d'affaires, perte de clients ou inefficacité commerciale.

La responsabilité globale de YesAgrum pour l'ensemble des réclamations liées à l'exécution du contrat est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés, et ne pourra en aucun cas excéder le montant total cumulé hors taxes effectivement payé par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant l'événement générateur du litige.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies de manière exclusive par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la validité ou la résiliation des présentes clauses, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Mâcon ou Paris.