Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN).

ÉDITEUR DU SITE

Dénomination commerciale : YesAgrum
Représentant légal : Wilhelm MASSENGO
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
SIRET : 793019795 00053
Siège social : 24 rue Docteur Schweitzer (Mâcon 71000)
Email : will@yesagrum.com

Directeur de la publication : Will MASSENGO

HÉBERGEMENT

Raison sociale : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site yesagrum.com est la propriété exclusive de Wilhelm MASSENGO - YesAgrum.
Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITÉ

YesAgrum s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées.
Il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou dommages directs et indirects résultant de l'utilisation de ce site.

DROIT APPLICABLE

Droit français applicable.
Tribunal compétent : Paris.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Wilhelm MASSENGO - YesAgrum
SIRET : 793019795 00053
Adresse : 24 rue Docteur Schweitzer (Mâcon 71000)

Email : will@yesagrum.com

ARTICLE 1 - SERVICES

Installation et gestion de live chat humain/hybride
Génération et qualification de leads commerciaux
Formation d'agents spécialisés par secteur

ARTICLE 2 - TARIFS

Pack Citron : 179€ HT/mois + 22€ HT par lead qualifié
Pack Orange : 320€ HT/mois + 35€ HT par lead qualifié
Pack Pamplemousse : 480€ HT/mois + 50€ HT par lead qualifié
Pack Combava : Sur devis personnalisé

TVA non applicable - Article 293B du Code Général des Impôts

Facturation mensuelle à terme échu.
Paiement par virement bancaire sous 30 jours.
Retard : pénalités BCE + 10 points + 40€ d'indemnité.

ARTICLE 3 - LEAD QUALIFIÉ

Un lead est facturable si :

Coordonnées conformes au pack souscrit
Besoin exprimé cohérent avec les offres client
Consentement explicite documenté
Pas de doublon des 30 derniers jours
Contestation possible sous 5 jours ouvrés.

ARTICLE 4 - ESSAI GRATUIT

Durée : 7 jours calendaires
Inclus : 3 leads qualifiés gratuits
Installation/désinstallation gratuites
Aucun engagement

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS

YesAgrum s'engage à :

Former les agents sur les offres du client
Assurer la disponibilité selon horaires du pack
Transmettre les leads en temps réel
Garantir la confidentialité

Le client s'engage à :

Fournir les informations nécessaires à la formation
Maintenir un trafic actif sur son site
Régler les factures dans les délais
Obligation de moyens, pas de résultats.

ARTICLE 6 - DURÉE ET RÉSILIATION

Engagement minimum : 1 mois
Reconduction tacite mensuelle
Résiliation par email avec préavis 30 jours
Retrait technique sous 48h

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Responsabilité limitée aux dommages directs,
plafonnée au montant des 3 derniers mois facturés.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE

Droit français.
Tribunal de Commerce de Paris compétent.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès au site yesagrum.com implique l'acceptation des présentes CGU.

UTILISATION AUTORISÉE

Consultation des services proposés
Demande de devis professionnel
Contact commercial B2B

UTILISATION INTERDITE

Extraction automatisée de données
Tentative d'intrusion ou d'altération
Reproduction non autorisée des contenus
Usage contraire à la destination professionnelle

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de Wilhelm MASSENGO - YesAgrum.

RESPONSABILITÉ

YesAgrum ne garantit pas la disponibilité continue du site et décline toute responsabilité pour les dommages indirects.

DROIT APPLICABLE

Droit français - Tribunal compétent : Paris.